Conditions générales d’utilisation et de vente du site et du service Petit Croyant

Bonjour et bienvenue dans Petit Croyant.

Cette page présente nos conditions d’utilisation et de vente. Elle détaille les règles à respecter pour un usage conforme du service, vous apporte des renseignements sur vos obligations et responsabilités ainsi que celles de Petit Croyant et s’efforce de vous fournir des renseignements aussi exhaustifs et clairs que possible sur la gestion de vos données personnelles.

Nous sommes très attachés à la transparence, à la qualité de service et à la mise en œuvre de pratiques commerciales respectueuses et éthiques.

Objet

Le présent document détaille les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV) du service Petit Croyant.

Ces CGU/CGV constituent, avec la Politique de confidentialité et de gestion des données à caractère personnel qui en fait partie, l’intégralité du contrat (le « Contrat ») liant la micro-entreprise HOUDINET Michael à l’Utilisateur (personne utilisant le site petitcroyant.com ou le service petit croyant – la « plateforme ») ou à l’Abonné (personne abonnée au Service).

En utilisant le site petitcroyant.com (le « Site Internet »), en vous inscrivant au service petit croyant, en utilisant le service ou en accédant aux contenus diffusés par petit croyant, vous acceptez sans réserve les termes de ce Contrat et en particulier la Politique de confidentialité et de gestion des données à caractère personnel qui en fait intégralement partie.

Description du service

Petit Coryant, marque de HOUDINET Michael agissant en qualité de microentreprise, sise 53 boulevard du Temple à Clichy-sous-bois (93390) , développe une offre de contenus culturels multimédias à destination du jeune public accessible via le réseau Internet. Cette offre est proposée sous la forme d’un service de streaming (la « plateforme ») permettant l’écoute d’Enregistrements audio par le biais d’une application en ligne "systeme.io" pour tout type de périphériques.

Le service est disponible sur internet pour les ordinateurs et périphériques mobiles (smartphones, tablettes) iOS et Android.

La microentreprise propose son Service dans le cadre d’une licence non exclusive obtenue en contrepartie du paiement d’un abonnement (la « Licence ») ou à titre gracieux dans le cadre d’offres d’essai à durée limitée. L’accès au Service via systeme.io est rendu possible par la saisie d’identifiants de connexion fournis par la micro-entreprise à l’Utilisateur ayant souscrit à l’abonnement, après transmission par ce dernier des informations requises pour la création de son compte ou de ses comptes dans le cas d’une licence multi-comptes.

L’accès au Service via l’Application systeme.io s’opère à l’aide d’un compte unique. Ce compte peut être utilisé sur plusieurs appareils, permettant ainsi à un même utilisateur de changer de dispositif à son gré, et permet l’usage simultané du Service sur plusieurs appareils à la fois. Des mesures techniques de protection peuvent être mises en œuvre pour appliquer une limitation.

Droits d’utilisation du service

L’utilisation du service n’est autorisée que dans le cadre du Contrat entre Petit Croyant (Houdinet Michael) et l’Abonné tel que définis dans l’article « Objet ».

L’accès au service requiert l’Abonnement préalable de l’Utilisateur à titre personnel.

L’Abonnement peut être obtenu dans le cadre d’une offre payante, dans le cadre d’une offre d’essai à prix réduit, dans le cadre d’une offre d’essai à titre gratuit ou dans le cadre d’une licence collective proposée par un organisme client ayant souscrit à un abonnement multi-comptes (bibliothèque, comité d’entreprise, etc.).

L’abonnement donne des droits d’accès et d’utilisation du service pour une période de temps déterminée et précisée au moment de l’inscription ou du paiement. Les droits d’accès au service de l’Abonné sont interrompus dès lors que la période de temps initialement octroyée est terminée et que les droits n’ont pas été prolongés par les moyens décrits dans la section Paiements.

L’utilisation du service n’est autorisée qu’après le paiement effectif préalable de l’Abonnement dans le cas d’une offre payante et une fois que l’ensemble des informations requises lors de l’inscription ont été fournies par l’Utilisateur.

Les offres d’essai à titre gratuit sont limitées à raison d’une offre par personne physique. Le contournement de cette règle par l’utilisation d’adresses e-mail distinctes appartenant à la même personne n’est pas autorisé.

L’autorisation d’accès au Service peut être retirée sans préavis et à la discrétion de petit croyant (Houdinet Michael) dans le cas où les règles du présent Contrat ne seraient pas respectées. En particulier, un Abonnement en cours peut être résilié avec prise d’effet immédiat en cas de manquement à ces règles.

Matériel requis pour l’utilisation du service

L’Utilisateur est seul responsable de s’assurer qu’il a réuni l’équipement matériel nécessaire et suffisant pour le bon usage du Service. Dans le cas même où l’Utilisateur aurait commandé à la microentreprise un ou plusieurs équipements matériels aux fins de cet usage (tablette, enceintes ou tout autre dispositif électronique pouvant faire partie de l’équipement d’écoute), il reconnaît n’avoir en aucun cas obtenu par le seul fait de cette vente l’assurance de disposer de tous les éléments matériels nécessaires pour le bon usage du Service.

En particulier, l’Utilisateur reconnaît qu’il doit a minima se doter d’un périphérique mobile compatible avec systeme.io et disposer d’un moyen d’amplification sonore (haut-parleurs intégrés, casque, enceinte et connectique requise…) pour pouvoir profiter du Service. La qualité de diffusion sonore, qui dépend directement de l’équipement matériel utilisé, ne peut être prise en compte pour disqualifier le bon fonctionnement du Service ou de l’Application.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de toutes les informations qui lui étaient nécessaires pour déterminer par lui-même que le Service correspond effectivement à ses besoins préalablement à l’acceptation du présent Contrat et ne peut donc exiger le remboursement de son Abonnement en cours par ce motif.

Protection des enregistrements

L’Application et l’ensemble des contenus du Service sont protégés par le droit d’auteur et plus largement par le droit de la propriété intellectuelle.

L’utilisation de l’Abonnement est personnelle et non cessible. La consultation des contenus du Service est réservée aux usagers disposant d’un compte valide dans le cadre d’un Abonnement et pour un usage limité à la sphère privée.

Toute utilisation du Service et de ses contenus par l’Abonné à d’autres fins que son usage personnel est interdite.

Il est en particulier interdit à l’Abonné de diffuser en public ou de communiquer au public tout ou parties des contenus du Service, de céder à un tiers son Abonnement ou de tenter de télécharger les contenus proposés dans le Service pour les utiliser en dehors de l’Application.

Toute reproduction et représentation, totale ou partielle, de l’Application et/ou des éléments la composant par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de HOUDINET Michael sont dès lors interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Mesures techniques de protection

L’Abonné prend acte que les contenus du Service et de l’Application mis à sa disposition par la microentreprise sont protégés par des mesures techniques de protection mises en place afin d’empêcher ou de limiter, en fonction des technologies disponibles, les utilisations de ces contenus qui ne sont pas autorisées par le présent Contrat.

L’Abonné s’engage à ne pas contourner, de quelque manière que ce soit, les mesures techniques de protection ci-dessus, en vue de télécharger de manière définitive les contenus proposés sur la Plateforme et/ou l’Application ou, plus généralement, en vue d’utiliser ces contenus à des fins non autorisées par le présent Contrat.

L’Abonné reconnaît que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection est puni, par application des dispositions de l’article L. 335-4-1 du Code de la propriété intellectuelle, d’une amende de 3.750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d’une peine d’emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d’amende.

La microentreprise se réserve la faculté de bloquer définitivement tout accès au Service à tout Abonné ou compte d’abonné qui tenterait de contourner les mesures techniques de protection mises en œuvre par la Société en vue d’empêcher le téléchargement des contenus proposés par le Service et l’Application.

Bonnes pratiques pour l’utilisation du service

Le Service et l’Application mis à disposition de l’Abonné sont destinés à un usage familial et privé pour le divertissement des enfants. T

out autre usage, en en particulier tout usage commercial, est prohibé et notamment :

- vendre, louer ou sous-louer votre Abonnement ;

- contourner les moyens de protection des Enregistrements afin d’en transférer le contenu hors de l’Application pour un autre usage ;

- interférer de quelque manière que ce soit avec le Service ou l’Application pour en perturber le fonctionnement pour les autres utilisateurs ;

- agir de quelque manière que ce soit dans l’intention de nuire à la Microentreprise, au Service, à l’Application ou aux autres Utilisateurs ;

- influer de manière artificielle sur le nombre des écoutes ;

- communiquer son mot de passe à des tiers pour partager le service entre plusieurs personnes ;

- revendre quelque contenu que ce soit fourni par le biais du Service ou de l’Application ;

- procéder à toute action illégale au moyen du Service ou de l’Application.

Responsabilité de Petit Croyant

La microentreprise s’efforce de proposer le meilleur service au plus grand nombre d’Utilisateurs et de rendre le Service et l’Application compatibles avec un maximum de systèmes d’exploitation et de périphériques fixes ou mobiles. Toutefois, l’Abonné ne saurait tenir la microentreprise responsable en cas d’incompatibilité entre le Service et son ou ses périphérique(s) fixe(s) et/ou mobile(s).

Par ailleurs, afin de garantir le meilleur service possible, la microentreprise se réserve le droit d’interrompre l’accès au Service ponctuellement pour des raisons de maintenance et d’évolution du service sans que cela n’entraîne sa responsabilité. Dans la mesure du possible, les interruptions seront opérées en dehors des horaires journaliers (entre 23h et 6h du matin). En cas d’interruption importante programmée, un avis sera donné sur le Site Internet et par email à l’Abonné au moins 24h avant qu’elle n’intervienne.

Tout Abonné qui souhaiterait présenter une réclamation peut s’adresser au service client de la microentreprise , accessible depuis le lien « Support » du Site Internet.

En cas de litige, l’Abonné et la microentreprise conviennent de tenter de bonne foi de trouver une solution à l’amiable avant toute action en justice.

L’Abonné confirme avoir conscience des contraintes occasionnelles liées à l’utilisation d’Internet. En conséquence, la Société ne peut être tenue responsable :

- des difficultés, ralentissements, voire l’interruption de l’accès de l’Abonné au Service et/ou à l’Application pour des raisons liées à son fournisseur d’accès à Internet et/ou à son installation matérielle personnelle ;

- de toute malveillance ou fraude d’un tiers via Internet visant l’Abonné, son matériel ou les données du Service et/ou de l’Application ;

- du contenu des sites référencés par le Service ;

- de tout dysfonctionnement ou détérioration du matériel informatique ou téléphonique de l’Abonné en cas d’intrusion ou contamination par un virus informatique.

Paiement, droit de rétractation, résiliation

En dehors des périodes d’essai gratuit octroyées gracieusement par Petit Croyant, le service est payant. L’Abonné paye à l’avance une période de temps déterminée et obtient des droits d’accès au Service pour cette même période.

La souscription à un Abonnement payant implique l’accès immédiat au Service et par voie de conséquence, l’activation de ce Service et le reversement consécutif de redevances de la part de la microentreprise aux ayant droits (SACEM, producteurs) au titre de cet accès. En conséquence, vous renoncez expressément aux délais de réflexion ou de rétractation prévus à l’article 1122 du code civil et ne pouvez annuler la période d’Abonnement en cours pour ce motif.

Paiement

L'abonné doit entrer ses coordonées bancaires afin de profiter de sa période d'essai gratuite. Il notifié 3 jours avant expiration de celle-ci par un mail que cette période va prendre fin. En cas de non manifestation de sa part, le paiement de la première période payante d’un Abonnement, une fois expirée l’éventuelle période gratuite octroyée à l’abonné, s’effectue automatiquement. Les informations de moyens de paiement sont alors demandées pour souscrire à la période d'essai offerte dans le cas ou une période d'essai est expressivement offerte, aux fins d’assurer la gestion du règlement. Ces données ne sont pas conservées par petit croyant (HOUDINET Michael), mais transférées au prestataire sécurisé chargé de ces transactions (voir Politique de confidentialité et de gestion des données à caractère personnel). Ces données seront ensuite réutilisées pour les reconductions automatiques ultérieures (voir plus loin Reconduction).

Si l’Abonnement est vendu par un partenaire revendeur, le traitement du paiement et la gestion des données associées relèvent de la responsabilité du partenaire et dépendent des conditions appliquées par ce dernier.

Reconduction

Certains abonnements, comme les abonnements annuels, donnent lieu à un paiement unique pour une période limitée et ne sont pas automatiquement reconduits.

Tous les autres abonnements, et notamment les abonnements mensuels, sont tacitement et automatiquement reconductibles.

La mention « sans engagement » garantit à l’Abonné qu’il peut résilier à tout moment son Abonnement, mais ne remet pas en cause la reconduction tacite de l’abonnement ni l’impossibilité d’annuler une période déjà entamée.

La reconduction de l’Abonnement est opérée au tarif en vigueur du Service à la date de reconduction. Les données de paiement enregistrées par le prestataire de paiement lors du premier paiement sont alors utilisées pour payer la nouvelle période de droits octroyée par la reconduction.

Dans le cas d’un changement de tarif du Service, l’Abonné sera informé 30 jours avant la prise d’effet. L’Abonné conserve à tout moment la possibilité de résilier son abonnement si la nouvelle tarification ne lui convient pas. S’il ne résilie pas son Abonnement, la nouvelle tarification s’applique automatiquement à partir de la première échéance suivant sa prise d’effet.

Certaines offres d’essai ou gratuites permettant de découvrir le Service complet dans les conditions d’un Abonnement payant peuvent être transformées, au terme de la période de licence gracieuse ou spéciale, en un Abonnement payant au tarif standard, de manière automatique. Dans ce cas, les informations de paiement sont demandées préalablement à la période d’essai.

Résiliation

L’Abonnement peut être résilié à tout moment, à partir de la plateforme en accédant à la rubrique « Annuler mon offre » au bas de chaque page de la plateforme de podcasts, puis en suivant la procédure indiquée sur la page d'annulation.

En cas de résiliation, l’Abonné ne peut obtenir le remboursement de la période d’Abonnement entamée, même au prorata de la période non consommée. L’Abonné peut toutefois continuer à profiter du Service jusqu’à la fin de la période entamée et payée et ce, quelle que soit la date à laquelle la résiliation est effectuée dans le courant de cette période.

L’Abonné ayant résilié son Abonnement peut le reprendre ultérieurement. Il doit pour celà nous contacter car il ne bénéficie plus de période d'essai. Nous lui enverrons un lien afin qu'il s'inscrive de nouveau. Il peut également accéder à ce lien à partir des emails qu'il reçoit de notre part en bas de chaque email.

TVA

Conformément aux dispositions légales, les prix TTC sont établis en tenant compte du taux de TVA en vigueur à la date du règlement. Toute variation des taux de TVA est répercutée dès leur prise d’effet légale pour le calcul des prix TTC facturés. Cette variation ne saurait être prise comme motif pour dénoncer la non-conformité avec l’accord tarifaire convenu dans le présent Contrat.

Politique de protection des données

Le présent Contrat comprend l’ensemble de la Politique de confidentialité et de gestion des données à caractère personnel qui en fait partie intégrante.

Modification du Service

L’Abonné accepte que le Service puisse être amené à évoluer dans ses fonctionnalités comme son contenu. Dans le cadre de ces modifications ou pour des raisons de maintenance technique, l’accès au Service peut être temporairement suspendu pendant de courtes périodes, selon les modalités indiquées dans la section « Responsabilité de Petit Croyant».

L’Abonné accepte en particulier que le contenu du Service puisse être modifié à tout moment, réduit ou augmenté, en raison des rapports contractuels entre la microentreprise et les ayants droit des contenus du Service. En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable desdites modifications portées au catalogue du Service liées à la résiliation ou à la conclusion de contrats avec les ayants droit de ces contenus.

Support client

En cas de difficulté, pour une réclamation ou pour tout échange avec la Microentreprise, l’Abonné est invité à prendre contact via le Support client accessible sur le Site Internet dans la rubrique « Support ». Le service de Support est disponible aux horaires travaillés (de 9h à 17h) des jours ouvrés.

Modification du Contrat

Le présent Contrat (et en particulier la Politique de confidentialité et de gestion des données à caractère personnel) peut être modifié par la Société à sa discrétion afin d’être adapté à l’évolution de ses activités et de son Service. En cas de modification du Contrat, l’Abonné sera notifié de l’évolution du Contrat par e-mail, à l’adresse renseignée dans les données de son Compte d’utilisateur, au moins 30 jours avant sa prise d’effet. Le message inclura une présentation synthétique des modifications apportées, une date de prise d’effet et des liens vers le texte du nouveau Contrat.

Si l’Abonné n’accepte pas ces modifications, il peut résilier son Abonnement en accédant à la rubrique « Mon compte » du Site Internet et à la sous-rubrique « Résilier mon abonnement ». Sans résiliation avant la date de prise d’effet du nouveau Contrat, l’ensemble de ses clauses seront considérées être acceptées et validées par l’Abonné et s’appliquera dès cette date.

Intégralité du contrat

Le Contrat, entendu des présentes CGU/CGV incluant la Politique de confidentialité et de gestion des données à caractère personnel constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties en ce qui concerne son objet. Il annule et remplace toutes les négociations écrites ou orales, tous les memoranda d’accord, tous les engagements ou toutes les déclarations précédemment émis ou échangés par une Partie ou entre les Parties en ce qui concerne l’objet des présentes.

Loi applicable et compétence des tribunaux

Le Contrat est régi par la loi française et tout litige entre l’Abonné et la Microentreprise concernant son interprétation ou son exécution qui n’aurait pas pu être résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.